Loi sur le renseignement numérique

Un Patriot Act à la française

A la suite des attentats islamistes qui ont marqué le début de l’année 2015 le gouvernement a proposé un projet de loi sur le renseignement qui élargit énormément les possibilités légales d’interception des services de renseignement.

L’argument invoqué est que la loi de 1991 sur les interceptions serait devenue obsolète puisque conçue avant l’apparition d’Internet. Il serait désormais indispensable pour la sécurité de nos concitoyens de pouvoir déceler en amont les terroristes avant qu’ils ne passent à l’acte.

Mais derrière ce discours, en apparence rationnel et légitime, se cache une imposture très, très, très lourde de conséquences.

Déni de réalité…

Nos autorités font en effet semblant de croire que nos services de lutte anti-terroriste sont entravés par un manque de moyens juridiques et techniques alors que ce sont les dysfonctionnements au cœur même de l’appareil d’Etat qui sont en cause.

Le péché originel des gouvernements successifs – de la DCRI voulue par Nicolas Sarkozy à la DGSI que François Hollande a prétendu réformer – est d’avoir accrédité l’idée selon laquelle les attentats se produisent parce que les services spécialisés ne peuvent pas détecter en amont les individus dont le profil laisse supposer qu’ils pourraient passer à l’acte. Raisonnement convaincant…en apparence seulement.

Car quand on y regarde de près on s’aperçoit que Mohamed Merah était déjà connu et fiché par la DCRI, que les frères Kouachi et Amédy Coulibaly étaient connus mais non suivis de la DGSI et que Sid Ahmed Ghlam faisait déjà l’objet d’une fiche S de la DGSI.

Paradoxalement le ministère de l’Intérieur a décidé de se mettre à l’école de l’Education nationale : à chaque fiasco on escamote la question des dysfonctionnements, des responsabilités à établir, des méthodes à employer et de la réorganisation des services pour mieux dénoncer le manque de moyens.

Cette rhétorique classique de l’Education nationale est celle qui empêche tout retour d’expérience et qui permet d’éviter à certaines catégories de fonctionnaires de rendre des comptes : pédagogues auto-proclamés et indéboulonnables dans un cas, commissaires de police formant un réseau extrêmement résilient de responsables dispensés d’assumer leurs responsabilités de l’autre.

Le problème n’est donc pas lié à un manque de moyens, il est dû aux dysfonctionnements à répétition de la DGSI et de sa version antérieure la DCRI. Le problème est intrinsèque à l’Etat et le gouvernement actuel veut nous faire croire qu’il peut être résolu de l’extérieur.

et refus d’assumer ses responsabilités régaliennes

Ce projet de loi permet au gouvernement d’éluder les problèmes urgents et décisifs : la réforme de la DGSI, la réorganisation des services de lutte anti-terroriste et la répartition de leurs compétences.

Pourtant ce rôle d’arbitre est un rôle que lui seul peut tenir. Nul autre que lui ne pourra jamais faire à sa place est de réformer en profondeur nos services anti-terroristes et régler tous les dysfonctionnements qui les paralysent actuellement : qui d’autres pourrait couper des têtes au plus haut niveau et imposer les réformes nécessaires qui mettraient un terme à la guerre des services en supprimant les baronnies et les intérêts catégoriels ?

La loi sur le renseignement est un leurre qui permet au gouvernement de démissionner de ses responsabilités ce qui est au sens littéral du terme criminel puisqu’elle sacrifie la sécurité de la population sur l’autel d’intérêts catégoriels.

Mais le gouvernement démissionne également parce qu’en cherchant à faire adopter sa loi sur le renseignement il détourne l’attention pour faire oublier ses propres compromissions politiques avec lceux qui nourrissent l’islamisme.

Qui peut raisonnablement penser qu’un gouvernement qui obéit docilement aux injonctions géostratégiques d’Obama et qui définit sa diplomatie pour permettre à son lobby militaro-industriel de vendre des armes aux pays qui sont les bailleurs de fonds du terrorisme jihadiste (Arabie saoudite, Qatar etc.) peut lutter efficacement contre les islamistes ?

Qui peut raisonnablement penser qu’un gouvernement qui n’a pas le courage politique de se brouiller durablement avec des pays du golfe et du Maghreb pour faire valoir son droit de regard sur la nomination des imams et le financement des mosquées en France peut lutter efficacement contre les islamistes ?

Puisque les objectifs affichés ne correspondent pas aux objectifs réels alors la question se pose : à qui profit e le crime ? La réponse est double : au groupe Thalès d’abord et aux gouvernements – actuels et à venir – ensuite.

Un dispositif qui bénéficiera à Thalès, pas à la sécurité des citoyens

Si le gouvernement a les moyens de faire passer une loi autorisant l’écoute généralisée de l’ensemble de la société il n’a pas en revanche les moyens techniques de procéder lui-même à de telles écoutes.

C’est pourquoi il sous-traite cette tâche, ô combien régalienne, à l’industrie de la sécurité privée. C’est ce qu’il a fait en créant une Plate-forme Nationale des Interceptions Judiciaires (PNIJ) dont il a confié la gestion à Thalès qui se retrouve de facto le détenteur réel et unique des données les plus sensibles.

Certes il sera tenu de les fournir au gouvernement mais le gouvernement ne sera pas en mesure de l’empêcher de conserver, d’utiliser ou de revendre à sa guise celles qu’il aura décidé de ne pas transmettre. In fine le détenteur réel de ces données sera le conseil d’administration de Thalès. Et si demain Thalès se faisait racheter par les Chinois ou les Américains ?

Thalès est devenu l’interlocuteur unique de l’Etat en la matière et sera donc le bénéficiaire exclusif des prestations qu’il lui facturera. Et pour pouvoir facturer le plus de prestations possibles il faut élargir le plus possible le domaine des interceptions légales. Les lobbyistes de Thalès sont en train de réussir à faire adopte un Patriot Act à la française 14 ans après les lobbies militaro-industriels du gouvernement Bush.

Des Renseignements Généraux version 2.0

Si l’opération bénéficie d’abord à Thalès elle bénéficie ensuite au gouvernement actuel et ne sera jamais remise en cause par les suivants auxquels cette loi fournira un substitut aux défunts Renseignements Généraux.

Ce substitut sera à la fois beaucoup plus discret, ratissera beaucoup plus large et ses résultats seront beaucoup plus fiables. On passera directement des inspecteurs Dupond et Dupont à Matrix…

Les partis d’opposition feront ce qu’ils ont toujours fait à l’époque des Renseignements Généraux et du SDECE (l’ancêtre de la DGSE) : ils les dénonceront comme des atteintes intolérables à la démocratie tant qu’ils seront dans l’opposition et les utiliseront à leur profit dès qu’ils seront au pouvoir.

Pourtant la résurrection d’une police politique 2.0 gérée par le privé ne menace pas vraiment notre démocratie puisque celle-ci est morte le 13 décembre 2007 à Lisbonne quand Nicolas Sarkozy a fait ratifier par un traité le projet de constitution européenne que le peuple français avait rejeté par referendum.

Mais si la démocratie n’a plus rien à craindre la société civile, elle, a encore tout à redouter.

Désormais la surveillance de la population sera déconnectée du risque de préparation d’un acte terroriste ou criminel. Ce sera désormais l’opinione jugée déviante qui fera l’objet d’une surveillance. Et par qui l’opinion sera-telle jugée déviante ?

Par des fonctionnaires qui relaieront scrupuleusement les instructions du gouvernement du moment. Ces instructions seront elles-mêmes le produit d’un rapport de forces entre différents intérêts partisans (idéologiques, catégoriels et financiers) auxquels plus rien ne fera contre-poids et que plus rien ne limitera.

Tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre, contestent l’organisation ou les orientations de la société actuelle seront sous surveillance : les opposants aux dérives bio-éthiques déjà engagées (avortement, euthanasie, eugénisme, manipulations génétiques), les défenseurs de l’environnement (agriculture raisonnée, décroissance, opposants aux pesticides et aux quotas de production), les partisans d’une économie locale par opposition à l’économie de casino (circuits courts de distribution, refus du monopole de la grande distribution) etc.

Les partisans de la Manif pour tous s’inquiétaient d’avoir été infiltrés et fichés par les services de l’Etat. Qu’ils se rassurent ce sera désormais une certitude et ce sera fait de manière beaucoup plus professionnelle qu’avant…

6 réflexions au sujet de « Un Patriot Act à la française »

    1. Tout à fait. Sauf qu’il ne s’agit pas là d’une décision ponctuelle mais d’un changement des règles du jeu qui va modifier structurellement la vie publique… C’est beaucoup plus inquiétant qu’une mauvaise décision ponctuelle qui pourrait être corrigée par une décision ultérieure. Sans compter que ce n’est pas une « erreur » au sens d’un manque de discernement ou d’un mauvais arbitrage. C’est le résultat de pressions exercées par des lobbies au détriment de la société civile et du bien commun. C’est volontaire.
  1. Retour au tristement célèbre  » Mac Carthisme USA » plus connue comme la chasse aux sorcières, ceux qui ont des idées qui diffèrent de celles du gouvernement en place, deviendront des suspects potentiels! Bien sûr que c’est une pratique fallacieuse pour faire croire aux peuples que la sécurité l’exige! A chaque fois que de telles méthodes ont été appliquées (sous le régime de Vichy, sous la Stasi, sous Hoover aux USA, sous les régimes communistes etc…) c’est vers une dérive et un abus flagrant des libertés individuelles que les gouvernements vont! Aux USA, les gens se battent actuellement pour supprimer ce Patriot Act et ses dérives (art 215)!
  2. Dans tout cela lors de ces attaques ce n’est aucunement le gouvernement qui en sort perdant…ces ministres…présidents entre autre ils sont bien à l’abri de tout cela dans leur forteresse et c’est nous les civils qui en sont toujours les premières victimes

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